Grenelle de l'environnement: les propositions des groupes de travail

Voici les principales propositions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement, remis hier à Jean-louis Borloo. Des réunions en région sont prévues jusqu'au 19 octobre ainsi qu'une consultation sur internet jusqu'au 12 octobre pour un «dialogue avec la société civile.» Les 3 et 4 octobre prochain, auront lieu à l’Assemblée nationale puis au Sénat, une déclaration du gouvernement suivie d'un débat sans vote sur le "Grenelle Environnement". Neuf organismes seront consultés (Conseil national des déchets, de l'air, du bruit, de l'eau, des transports, de la protection de la nature, etc.). Fin octobre, une table ronde finale permettra au gouvernement d'arrêter 15 à 20 programmes d'action. Certaines correspondront à des engagements volontaires d’acteurs publics ou privés, d’autres seront engagées par voie réglementaire, d'autres seront soumises au Parlement pour mise en oeuvre d’une loi-cadre ou seront portées au niveau européen. Pour sa part, l’AMF estime que les communes doivent être spécifiquement consultées à la fin de la démarche du «Grenelle» afin d'éclairer le gouvernement sur l’applicabilité des propositions sur le terrain (voir ci-dessous nos infos d'hier). TRANSPORTS Il s’agit de ramener les émissions du secteur transport (25% des émissions françaises de gaz à effet de serre, +22% depuis 1990) à leur niveau de 1990 d’ici 15 ans. - Réduction de vitesse immédiate de 10 km/h sur routes et autoroutes; - Ecopastille annuelle avec un système de bonus malus, accompagnement des ménages et des salariés contraints d’utiliser leurs véhicules; - Doubler les km de tramways et couloirs de bus, développer le vélo, la marche, instaurer un code de la rue; - Porter le fret non routier de 14% aujourd’hui à 25% du fret total en 15 ans. BATIMENT Le bâtiment, premier consommateur d’énergie, doit opérer une «rupture technologique» dés 2008: - Plan de rénovation de l’ancien pour réduire de 20% la consommation d’énergie du tertiaire et de 12% dans le secteur résidentiel en 5 ans, grâce à des prêts bonifiés et fonds de garantie; - Rendre obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que les normes thermiques actuelles), en 2015 le bâtiment à basse consommation et en 2020 le bâtiment «passif» (autosuffisant en énergie). ENERGIE - Une contribution climat énergie taxerait les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants ...) mais l’assiette de cette «taxe carbone» ne fait pas consensus. - Passer la part des énergies renouvelables de 9% à 20% dans la consommation finale d’énergie en 2020; - Désaccord sur l’avenir du parc nucléaire. NATURE ET BIODIVERSITE - Une «trame verte» (un réseau écologique national) relierait les parcs naturels et autres espaces protégés; - Réduire de façon «drastique» toutes les pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, métaux lourds...); - Mettre aux normes toutes les stations d’épuration d’ici 2012. SANTE - Intégrer au prochain plan santé-environnement (2008) des objectifs pour les substances nocives: benzène, mercure, trichloréthylène, etc.; - Pollution de l’air: objectif pour les particules fines de 10 microgrammes/m3 (sans précision de date); - Résorber en 5 ans les «points noirs» du bruit liés aux infrastructures de transports terrestres et aériens. AGRICULTURE - Multiplier par trois les surfaces en agriculture biologique (6% de la surface en 2010), et par dix en 2020. - 20% de produits bio en restauration collective d’ici 2012. DEMOCRATIE ECOLOGIQUE - Reconnaître les partenaires environnementaux au même titre que les partenaires sociaux; - Réformer le Conseil économique et social pour intégrer un collège environnement; - Introduire l’environnement dans les missions des comités d’entreprise et des comités hygiène et sécurité (CHSCT). OGM Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ont fait l'objet d'un atelier d'intergroupes présidé par Jean-François Le Grand (sénateur UMP et président du conseil géné

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